Publié le jeudi 20 juin 2024
Le détricotage de la protection de l’environnement s’accélère. Pour preuve le projet d’arrêté actuellement soumis à consultation publique qui ouvre la voie à une détérioration de zones humides.
France Nature Environnement 71 émet un avis défavorable après avoir consulté le projet relatif à l’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Ce projet de modification implique que les plans d’eau de surface inférieure à 1 ha ne seraient plus soumis à l’application de la rubrique 3.3.1.0 concernant l’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, …etc. Nous estimons que cette proposition de modification est en contradiction avec l’enjeu majeur que constitue la préservation des zones humides
Les événements récents ont rappelé l’importance de ces milieux notamment pour réguler les débits des cours d’eau que ce soit en période de hautes eaux ou en étiage. Ces milieux sont aussi le support d’une biodiversité riche et variée. La plupart des sites potentiels concernés par cette évolution réglementaire sont des ZH de hautes vallées, des fonds de vallons, des têtes de bassins versants, …
La multiplication des plans d’eau sur certains bassins versant à fortement modifié l’hydrologie des cours d’eau concernés (notamment forte évaporation l’été qui diminue les débits en aval) et la qualité de ces cours d’eau (fort réchauffement entre autre). La réalisation d’un plan d’eau sur une zone humide constitue une atteinte forte à ces milieux d’exception.
La plupart des SDAGE insistent sur la nécessité de préserver les ZH qui restent. Par exemple, le SDAGE Rhône Méditerranée indique : » Après le travail important réalisé sur les inventaires au cours de la période 2015-2021, le SDAGE 2022-2027 s’oriente vers des actions opérationnelles de préservation et de restauration en faveur des zones humides. Il réaffirme l’intérêt de localiser les espaces de bon fonctionnement et de recourir à la réalisation de plans de gestion stratégique des zones humides dans des démarches de territoires concertées. L’orientation fondamentale 6 B du SDAGE 2022-2027, et en particulier sa disposition 6 B-01 : préserver, restaurer et gérer les zones humides et mettre en œuvre des plans de gestion stratégique des zones humides dans les territoires pertinents constitue la référence à consulter. »
Il est écrit sur le site de la consultation que les projets de plans d’eau concernés devront rester compatibles avec les orientations des SDAGE concernés. Il nous apparait que cela est totalement impossible ; comment à la fois favoriser la destruction de ces milieux et vouloir les maintenir ! Pour ce projet de texte, nous avons la crainte que cette proposition vise à faciliter la création de retenue à but d’irrigation. Pourquoi pas dans certains cas si cette irrigation était tournée vers une agriculture locale facilitant sur un territoire la recherche d’autonomie alimentaire. Mais cela reste à démontrer.
Au final, FNE 71 émet un avis négatif sur cette proposition d’évolution réglementaire.