Consultations / Enquêtes Publiques

Qu’est-ce qu’une enquête publique ? Quand est-elle rendue obligatoire ?

Lorsque sont réalisés des aménagements, des ouvrages ou des travaux qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

Qu’est-ce qu’une consultation publique ?

Les autorités publiques doivent organiser, sur Internet, des consultations du public pour les décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.).

Carrière de Ste Cécile - Très forte mobilisation contre son extension

Publié le

France Nature Environnement Saône et Loire (FNE 71) et France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté (FNE BFC) sont très défavorables au projet d’extensio... Lire la suite

Avis défavorable à l’extension de Sobotram-Crissey

Publié le

Le projet d’extension à Crissey de l’entrepôt SOBOTRAM (Société Bourguignonne de Transports Mixtes) présentant une augmentation des risques pour l’environnement... Lire la suite

Oui au site classé du massif d’Uchon

Publié le

FNE 71 a émis un avis favorable au projet classement d’une partie de la forêt d’Uchon et ses chaos granitiques. FNE 71 a participé activement à la mobilis... Lire la suite

Carrière de Mont Saint Vincent

Publié le

FNE 71 a publié une contribution à l’enquête publique concernant le projet d’extension d’une carrière sur la commune de Mont Saint Vincent. Voici cette contri... Lire la suite

Déterrage du blaireau - Les raisons d’une opposition ferme

Publié le

Une consultaion du public est ouverte jusqu’au 5 avril : elle porte sur le projet d’arrêté du préfet d’autoriser une période complémentaire de déterrage du bla... Lire la suite

13 mars – 5 avr. 2023

Déterrage du blaireau -période complémentaire 2023 

Une consultation du public vient de commencer au sujet du déterrage du Blaireau en Saône-et-Loire. Elle s’achève le 5 avril 2023. Le projet d’arrêté du p... Lire la suite