Consultations / Enquêtes Publiques

Consultation publique - Règles applicables à la destruction de haies

Publié le mercredi 17 décembre 2025

FNE 71 et FNE BFC ont adressé une contribution commune à la consultation publique du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au sujet du Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies.

FNE 71 et FNE BFC ont émis un avis défavorable argumenté