Publié le vendredi 17 avril 2026
FNE 71 soutient le communiqué de presse adressé ce 17 avril 2026 par le CESER (Conseil Economique Social et Environnemental) de Bourgogne Franche-Comté.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté respectivement les 14 et 15 avril 2026 par l’Assemblée nationale et le Sénat, introduit une disposition rendant facultatifs les CESER, à la discrétion de la Présidence de Région.
Avec le CESER BFC, appelons nos parlementaires « à saisir le Conseil constitutionnel pour dénoncer cette disposition et veiller à ce que la loi respecte les règles fondamentales de notre République ».