Thématique

DÉMOCRATIE

Dispositions juridiques 2022 

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La loi du 21 février 2022  relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’acti... Lire la suite
démocratie

Pour le démantèlement de la Cellule Demeter

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FNE 71 soutient les associations environnementales (1) qui ont engagé une pétition et un recours judiciaire pour obtenir le démantèlement de la cellule DEMETER ... Lire la suite
démocratie

Pont de Fleurville. Processus démocratique légal biaisé.

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DEBUT DES TRAVAUX SUR LE PONT DE FLEURVILLE : le Conseil départemental de l’Ain s’assoit sur le droit de l’environnement et sur celui des citoyens à la démocra... Lire la suite
démocratie

Epandages de pesticides hors les lois

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LES EPANDAGES DE PESTICIDES HORS LES LOIS : la parodie de consultation du gouvernement rejetée Après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021,... Lire la suite
agriculture démocratie

Régularisation administrative des Etablissements Chambreuil à Lugny les Charolles

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La Capen 71 se félicite de la régularisation de la situation administrative des Établissements Chambreuil à Lugny-lès-Charolles En 2017, la CAPEN 71 s’est sai... Lire la suite
démocratie

Justice pour J. Laronze

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UNE INSTRUCTION TROP LONGUE La Capen 71 était devant le palais de justice de Chalon, aux côtés du comité « Justice et Vérité » pour Jérôme Laronze Jeudi en... Lire la suite
démocratie