Publié le vendredi 29 avril 2022
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », a modifié de nombreuses dispositions juridiques.
Ce document FNE concerne plusieurs thématiques : Artificialisation, Natura 2000, chemins ruraux, alignements d’arbres …
Vous y trouverez en particulier une note sur le dispositif de mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette du territoire.