Publié le mardi 5 novembre 2024
France Nature Environnement 71 a adressé 2 avis concernant l‘Enquête publique SCoT Mâconnais Sud Bourgogne.
Dans son 1er avis FNE 71 démontre combien la démarche arrive tardivement sur un territoire dont le développement de ces dernières années implique une situation qui rend complexe une évolution favorable sur les sujets suivants :
- Déplacements : la constitution de nombreux lotissements sur les zones périphériques des agglomérations principales implique de nombreux déplacements essentiellement en voiture du fait du peu d’alternatives de transports en commun
- Commerce en centre-ville : la constitution et l’extension des zones commerciales notamment sur le territoire de MBA rend illusoire une véritable redynamisation des centres bourgs des villes moyennes
- Agriculture : de nombreuses terres agricoles de valeurs ont été artificialisées pour créer de façon débridée des zones d’habitation ou des zones commerciales/artisanales
Territoire concerné : L’AE écrit « Porté par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR2), le projet de schéma de cohérence territoriale Mâconnais Sud Bourgogne constitue une première tentative de planification territoriale à cette échelle » En effet, l’appropriation d’un document de planification à cette échelle de 120 communes sur un territoire présentant de grandes disparités est difficile. La situation de départ en terme par exemple d’artificialisation des surfaces (MBA est à 17 % de surface artificialisée contre 6 % pour Maconnais Tournugeois, 2 % pour le Clunisois et 1 % pour St Cyr Mère Boitier) rend difficile une règle qui s’appliquerait de façon homogène sur ce territoire. Le SCOT y répond en partie en ayant des zonages avec des objectifs différents mais avec des objectifs d’artificialisation qui nous semble trop élevés pour MBA compte tenu de la situation initiale
Il est malheureux aussi que ce document ne concerne qu’une seule commune du département de l’Ain alors même que le bassin de vie du Maconnais comprend de nombreuses autres communes (Grièges, Replonges, Feillens, Manziat, …) qui pour la plupart sont concernées par le SCOT « Bresse Val de Saone ». A minima la recherche d’une cohérence entre les 2 documents aurait été utile. Par exemple le SCOT « Bresse val de Saone » prévoit une croissance de la population plus importante que le SCOT MSB »
Hypothèses de croissance de la population L’autorité environnementale a déjà pointé la surévaluation des objectifs de croissance de la population. En regard des baisses de natalité constaté et d’une probable diminution des flux de population en provenance de la région Lyonnaise celle-ci semble en effet surévaluée.
Ceci peut avoir des conséquences graves pour le futur :
- Privilégier le nombre et la taille des infrastructures au détriment de la qualité de celles-ci
- Faire des investissements qui s’avéreraient inutiles ex : dimensionnement et nombre d’ équipements communaux : aire de jeux pour enfants, salles de sport ou de fête, bibliothèques, etc…
- Si les objectifs ne sont pas tenus, cela veut dire moins de rentrée de taxes foncières. Des budgets en déficit par manque de ressources entrainant soit de la dette soit un relèvement des taxes.
Ces ambitions démographiques « surdimensionnées » impactent par excès les prévisions de consommation de surfaces en matière d’habitat et de zones économiques.
Objectifs de résultats Ce point a également été soulevé par l’autorité environnementale. Même si toutes les directives ne peuvent être caractérisées par des objectifs chiffrés le SCoT en comporte très peu. Cela a pour conséquence :
- De ne pas indiquer la hauteur des ambitions du SCoT.
- De rendre le suivi très difficile.
« L’Ae recommande de compléter l’analyse des enjeux en fondant leur importance sur l’effet de levier que devrait avoir le SCoT sur l’évolution du territoire. »
Un contrôle démocratique de la mise en oeuvre de ce document et des ambitions qu’il se fixe en termes de préservation de l’espace agricole, des paysages, … nécessite que des indicateurs clairs (évolution de la surface imperméabilisée, croissance de la population, évolution des types de culture, évolution des zones commerciales, du linéaire de voies douces, …) soient définies et présentés annuellement La mise en œuvre effective du SCOT passe par la mise en place de PLUi au niveau des intercommunalités concernées. Au niveau de MBA compte tenu de la taille L’AE écrit : Le DOO propose des inflexions qui se partagent entre prescriptions et recommandations (qui relèvent en grande partie de la volonté d’application de chaque commune et intercommunalité). Elles ouvrent encore de (trop)larges marges de manœuvre qui ne faciliteront pas les évolutions nécessaires au pilotage effectif du projet de SCoT.
Suivi de l’implémentation du SCoT Comment s’assurer que les directives du SCoT se traduiront fidèlement dans les PLU et PLUI ? Ce point n’apparait pas clairement : qui, comment, quand pour un suivi par MBA ? °l’Ae affirme enfin et en synthèse : « les effets de levier du SCOT ne sont ni véritablement identifiés, ni hiérarchisés dans le document actuel où il est davantage question de l’importance des enjeux »
Autonomie du territoire Le SCOT traite peu d’un sujet pourtant essentiel qui est celui de l’autonomie des territoires sur les principales ressources qui sont nécessaires pour la vie sur un territoire. Ces ressources sont notamment :
- Les ressources alimentaires – l’agriculture Les territoires concernés présentent une très faible part des produits alimentaires consommés produits sur place. Cela est la résultante d’une grande spécialisation (élevage et viticulture notamment). Stéphane Linou : « On est dans une illusion de sécurité alimentaire » - Deklic Il est bien entendu illusoire de prévoir que ces territoires du SCOT puissent devenir autonomes mais il serait nécessaire d’augmenter cette part de production locale. Il est écrit : Le SCOT recommande de poursuivre les travaux engagés pour la mise en œuvre des Plans Alimentaires de Territoire. Il recommande également de développer ce type d’outil sur l’intégralité du territoire (orientation 9.3). A ce jour seule la communauté de communes du Clunysois est engagé dans une telle démarche. Le site « Accueil | Territoires Fertiles » permet sur un territoire d’avoir un portait de la situation de l’agriculture locale.
Les analyses jointes au présent avis sur les 4 communautés concernées par le projet de SCOT montrent :
- Une baisse significative du nombre d’agriculteurs : moins 75 % entre 1988 et 2020. Seule une politique volontariste de valorisation des productions locales sera à même de limiter l’érosion du nombre d’exploitants.
- Dans ce cadre, que le document prévoit un espace réservé pour un projet aussi controversé que le parc Eclat ne manque pas d’interroger sachant que ce projet concerne des terres agricoles de bonne qualité.
La production d’energie locale MBA n’a toujours pas finalisé son PCAET. Cela laisse à penser du peu d’intérêt pour un sujet pourtant majeur notamment vers la mis en place d’un développement moins dépendant des énergies fossiles. A l’exception du territoire de Saint Cyr Mère Boitier il n’y a pas de démarche collective qui permettrait de s’accorder sur un développement des énergies renouvelables sur le territoire. Cela semblerait pourtant nécessaire compte tenu de la disparité des points de vue et des volontés qui sont apparues lors de la démarche de définition des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) initiée par l’Etat et concernant les communes de façon individuelle.
Les ressources minérales Les carrières qu’elles soient alluvionnaires ou en roches massives ont un impact important sur l’environnement. Certains dossiers (carrière de Sainte Cécile) de renouvellement de ces installations ont montré une préoccupation de la population locale vis-à-vis de renouvellement d’autorisations. Le SCOT se saisi très peu de ce sujet. Sachant qu’en moyenne un habitant de la région BFC consomme annuellement 12 kg de granulats (ce qui est probablement plus élevé pour le territoire du SCOT),
Une analyse sur les ressources existantes et l’impact du développement proposé aurait été intéressante.
La ressource en eau D’un point de vue qualitatif, la plupart des ressources locales qui alimentaient les communes de la cote viticole ne sont plus exploitées pour des raisons de pollution notamment. Cet abandon a été rendu possible par la construction de puits et d’usines de traitements qui utilisent une ressource relativement abondante de la nappe de la Saone. Cette situation implique que même en situation de sécheresse les habitants du val de Saone conservent l’illusion d’une abondance de la ressource. Cette abondance est relative et la situation des CC du Clunisois et de St Cyr Mère Boitier est plus préoccupante compte tenu de l’augmentation en intensité et en fréquence des étiages sur les rivières (notamment le BV de la Grosne).
Au final, dans un contexte de changement climatique et de tensions en période de pointe pour certains syndicats de gestion, mises en évidence dans l’état initial, une réflexion sur le développement résidentiel et économique en fonction de la disponibilité de la ressource en eau constituerait une mesure d’évitement bienvenue. Il est écrit dans le PADD : Le SCOT recommande de mettre en place des actions de lutte contre le ruissellement (hydraulique douce, solutions fondées sur la nature dans les pentes) pour limiter la vulnérabilité des territoires, et de travailler sur les pratiques agricoles et viticoles pour limiter la production de ruissellement. Les zones concernées étant essentiellement des propriétés privées sur lesquelles s’exerce la viticulture, la mise en œuvre de ces mesures reste malheureusement du fait de l’initiative privée Enfin et cela n’est pas analysé, il est probable que compte tenu de l’accentuation des phénomènes de sécheresse, la demande en eau pour les besoins agricoles augmente. Le document ne traite aucunement ce sujet (croisement typologie des exploitations avec ressources locales).
CONCLUSION Il resterait encore beaucoup à dire sur ce document. Sur certains territoires et plus particulièrement MBA, la mise en œuvre des prescriptions nécessite la révision des documents d’urbanisme existants (PLUs, cartes communales). Seul un document de type PLUi permettrait que les ambitions du SCOT soient respectées. Cela apparait très compliqué au niveau d’une communauté de communes qui compte 39 communes, sur lesquelles une certaine concurrence existe et ou les élus ont des approches très différentes quant à la nécessité de réfléchir à un développement maitrisé. Il est ainsi possible que les ambitions du SCOT demeurent un vœux pieux.