SOBOTRAM Chalon

Un incendie à SOBOTRAM Chalon interroge, inquiète légitimement et appelle des réponses

Le 20 novembre 2021, un grave incendie a ravagé près de 4000m2 d’entrepôts de SOBOTRAM, à SAONEOR. Cet incendie a eu lieu à proximité d’un site classé SEVESO (1), qui a pu être protégé grâce aux pompiers.

Récemment, dans le chalonnais, un accident a eu lieu au carrefour de Droux (17 oct). Il concernait un camion transportant illégalement des produits toxiques. Où allait-il livrer ? Quel impact sur l’environnement ? (Saône et affluents) Quelle était la nature des produits transportés ? Pourquoi les services concernés n’étaient pas au courant, pas plus que les élus ? Quelles suites judiciaires ? Toutes ces questions sont encore sans réponse.

Le chalonnais est à l’extrémité d’un entonnoir à camions transportant des produits dangereux, la RCEA, avec au bout, la Saône. Le milieu urbainmilieu urbain concentre un nombre élevé de sites industriels à risques élevé, dont 7 sites SEVESO (4 dits « seuil haut ») Celui de SOBOTRAM est classé en seuil haut (site N°005401481)

La population du grand Chalon est donc concernée par un potentiel élevé de risques concentrés sur lequel elle ne dispose d’aucune information récente. Outre les risques fixes, il existe conjointement les risques mobiles des transports de produits dangereux. (2)

Cette situation est inacceptable ! Les populations, les élus ont le droit d’être informés pour être en mesure de protéger, de prévenir, d’éviter.

Faire l’autruche ne protège pas du danger : le manque d’accès à l’information est dangereux Depuis les accidents d’AZF, de Lubrisol, notre but est de faire valoir le droit à l’alerte et l’information des associations de protection de l’environnement, des populations riveraines de sites d’industries à risques.

L’expérience nous a appris que la transparence est la première condition d’une information démocratique si elle veut démontrer qu’elle est soucieuse de la sécurité et de la santé publique. En cas d’accident industriel, la population et les acteurs de terrain doivent disposer d’informations fiables, facilement accessibles pour évaluer les risques pour pouvoir réagir.

Le dernier document d’information du public du Gd Chalon (cf pièces jointes) est à actualiser. Depuis la situation a beaucoup évoluée, comme la législation et la réglementation (3) Le plan de prévention des risques industriels (PPRT) date de 2011 !

L’information préventive est essentielle. Le plus en amont possible. Or, dans les faits, c’est l’opacité qui règne : documents dissimulés, absence d’information sur les risques et attitudes à avoir, refus de communiquer par les administrations concernées, rapports caviardés, appréciation extensive du secret industriel, saisines à répétition de la CADA et des juridictions : le droit à l’information est trop souvent bafoué, avant et après les accidents. Un français sur 3 ne sait pas qu’il habite à coté d’un site SEVESO et donc n’en connait pas les risques.

Or, d’évidence, nos procédures actuelles ne respectent plus l’obligation de laisser le temps et les moyens au public de se préparer et de participer aux travaux dès le début de la procédure pour jouer un rôle effectif dans la prise de décision. Le Conseil d’Etat (4) vient d’ailleurs (19 novembre 2021 !) de renforcer le droit à la participation du public en amont des projets à impact environnemental. Alors que la loi ASAP a constitué une régression.

Le communiqué lapidaire de la préfecture en est l’illustration. Il est totalement silencieux sur les risques induits et leur gravité éventuelle, qu’il s’agisse du personnel, des riverains, de l’environnement, Cette communication ne traite que rarement des causes réelles (économiques et politiques). L’Etat reste le premier responsable de la gestion des risques technologiques. Pas seulement pour les secours…

Dans les conditions actuelles, il serait irresponsable de maintenir le projet du nouvel entrepôt géant et de mettre les riverains devant le fait accompli. Une opération vérité sur l’ensemble des sites SEVESO du département (5) serait la bienvenue, conseillant aux collectivités concernées la mise à jour publique de leurs PPRT, ce qui améliorerait une confiance dans les pouvoirs publics sérieusement érodée.

• 1)SEVESO : La directive SEVESO est le nom d’une série de directives européennes qui imposent aux Etats membres d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs et d’y maintenir un haut niveau de prévention. Selon 2 types de statut – seuil haut et seuil bas – selon la quantité et la toxicité des matières dangereuses entreposées.
• 2)Transports dangereux. Avec plus de 1200 livraisons quotidiennes sur son site à Saôneor, SOBOTRAM devrait disposer d’entrepôts aux dernières normes de sécurité incendie et captation des fumées.
• 3)LOI ASAP - Convention d’Aarhus D’après l’article L.125-2 du Code de l’environnement, les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures à adopter Convention d’Aarhus – 25 juin 1998 ART 6-4 qui encadre le droit d’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice
• 4)Conseil d’Etat 2021 - https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-etat-participation-public-projets-impact- environnement-38571 
• 5) Enquête publique en cours sur VALSPAR à TOURNUS ( voir site FNE71)

FNE 71 – T.GROSJEAN

Documents complementaires non datés, de la mairie de Chalon (antérieurs à 2017)