Publié le mardi 8 mars 2022
FNE 71 a participé à l’enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (71).
FNE 71 y donnera un avis défavorable à défaut d’un engagement clair et précis à réviser le projet soumis au public à l’aune de nos recommandations et de l’avis de la MRAE.
PREAMBULE Comme le souligne avec justesse l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté ce projet ne peut se concevoir sans prendre en considération les documents et décisions afférentes déjà prises à des échelles plus larges et par d’autres collectivités. Ainsi, le SCoT du chalonnais approuvé en 2019, et indirectement le SRADDET BFC, sans oublier le SDAGE 2022-2027 qui sont censés encadrer un territoire qui constitue un bassin versant de 230 km de cours d’eau et de prairies et forêts humides associées, dont dépendent des paysages et milieux naturels souvent protégés.
La CAPEN 71 – devenue depuis FNE 71 - a participé, en son temps, à ces consultations, en alertant notamment sur leur décalage inquiétant avec des enjeux majeurs se précisant dans les territoires concernés : changement climatique, érosion de la biodiversité, dégradations ou destructions des milieux naturels…et du droit de l’environnement. Depuis 2015, des évolutions nécessaires importantes ont été soulevées, qui puissent permettre aux territoires et collectivités de se mettre au diapason des changements à apporter.
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Nos observations figurent au registre sur les numéros 261, 262, 264, 265, 266, 267, 268, et 269. adresse du registre dématerialisé