Consultations / Enquêtes Publiques

Epandages phytosanitaires

Publié le dimanche 2 janvier 2022

Consultation épandage des pesticides viticoles : un simulacre de démocratie anti-constitutionnel

La consultation (1) organisée par le Ministère de l’agriculture du 21-12-21 au 11-01-22 a pour objectif de rédiger un arrêté interministériel qui en organisera l’application locale. lien vers la page du Ministère

Les modalités de mise en œuvre ont été précisées par le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, et par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Mais le Conseil d’Etat a demandé au Gouvernement, dans sa décision du 26 juin 2021, d’adapter et de compléter le dispositif sur plusieurs aspects, dans un délai de 6 mois.

Notre participation et appel à participer à cette consultation ne se fait aucune illusion sur l’usage et l’issue de celle-ci. Elle a pour objectif de mobiliser les citoyens en vue des luttes et recours nécessaires pour l’avenir.