Consultations / Enquêtes Publiques

Enquête publique Saoneor

du mardi 16 février 2021 au jeudi 18 mars 2021

Grand Chalon

Préfecture

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau relative au projet de zone d’aménagement concerté sur la phase II de la zone d’activité SAONEOR à Virey-le Grand

Demande présentée par la SEM Val de Bourgogne pour le compte du Grand Chalon

Le dossier déposé en mairie de Virey-le Grand et au Grand Chalon est consultable sur les sites du Grand Chalon et des services de l’Etat. Il comporte une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale.

lire l’avis d’enquête

Durée de l’enquête : 31 jours, du mardi 16 février au jeudi 18 mars 2021 

Pour participer à l’enquête : voir les détails sur l’avis d’enquête ci-dessus

Voir aussi le site du Grand Chalon.