Publié le jeudi 28 avril 2022
L’enquête publique unique du Grand Chalon est ouverte jusqu’au 6 mai 2022, 12h. Elle porte sur 4 dossiers :
- La révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- L’élaboration du règlement local de publicité intercommunal
- La modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Fontaines
- L’abrogation des 4 cartes communales existantes
Les contributions peuvent être désposées sur le registre en ligne
Informations utiles sur le site du Grand Chalon ici