Consultations / Enquêtes Publiques

Enquête publique unique du Grand Chalon

Publié le jeudi 28 avril 2022

L’enquête publique unique du Grand Chalon est ouverte jusqu’au 6 mai 2022, 12h. Elle porte sur 4 dossiers :

  • La révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
  • L’élaboration du règlement local de publicité intercommunal
  • La modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Fontaines
  • L’abrogation des 4 cartes communales existantes

Les contributions peuvent être désposées sur le registre en ligne

Informations utiles sur le site du Grand Chalon ici

Lire ici la Contribution de FNE 71