Publié le dimanche 15 décembre 2019
Le code de la Santé Publique (CSP) modifié par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits (Livre III, chapitre VI, section 2) et le Code de l’Environnement (Article L 171-8) réglementent les bruits de voisinage et prévoient les sanctions applicables aux contrevenants.
Parmi ces bruits, ceux produits par les activités sportives ou de loisirs organisées avec des véhicules à moteur thermique ne bénéficient plus désormais de dérogation comme auparavant et sont donc soumis au droit commun : circuits de vitesse, karts, quads, rallyes…
Malgré cette réglementation, qui a notamment pour objet la protection de la santé des populations, de nombreux circuits continuent à générer des nuisances sonores en totale infraction avec les dispositions du CSP.
Les pouvoirs publics et les élus, face à cette situation, tardent à prendre les mesures imposées par la loi en comptant le plus souvent sur la bonne volonté des gestionnaires des circuits ou sur la résignation des riverains (voire les deux à la fois).
Cette inaction est inacceptable, alors qu’il est évident que le bruit et la pollution ont des conséquences graves sur la santé des personnes et que les activités des circuits sont actuellement en totale contradiction avec la lutte contre le gaspillage des ressources et l’urgence absolue qu’est devenue la lutte contre la dégradation climatique.
C’est dans ce contexte que les associations de Bourgogne Franche-Comté signataires ont décidé de constituer une coordination citoyenne et apolitique avec comme objectif :
L’application effective et intégrale des dispositions du code de la Santé Publique (CSP) et du code de l’environnement (CEnv), en matière de bruit de voisinage en ce qui concerne les activités sportives ou de loisirs effectuées au moyen de véhicules bruyants et polluants.
**Contact : vigilance.nature.environnement@gmail.com.