Publié le vendredi 24 mars 2023
« Monsieur le Préfet,
Par la présente, nous tenons tout d’abord à vous alerter sur le problème des pollutions sonores qui seront générées lors du rallye de Bourgogne-Côte chalonnaise. De nombreux riverains vont se voir imposer des nuisances sonores ainsi que toutes les autres pollutions dont ce genre de manifestation est responsable.
Pour cette édition 2023, ce rallye va accueillir des pilotes et leurs voitures venant de Suisse. Nous attirons votre attention sur la différence de réglementation existant entre la France et la Suisse en matière de bruit des voitures de compétitions autorisées sur routes. Cette différence tient dans le nombre de tours par minute au moment de la prise de mesure, en partant du fait que la réglementation pour le niveau sonore en nombre de dBa est :
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pour la France (FFSA) : 100 dBa à 75 % du régime moteur maximum. Pour 9000 tr/mn, cela équivaut à 6750 tr/mn à 75 % du régime maximum.
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pour la Suisse, de 100 dBa à 4500 tr/mn.
En prenant le même contrôle de bruit qu’en France, la voiture suisse fait donc plus de bruit du fait de cette différence de 2250 tr/mn. Une voiture suisse dépassera largement les 100 dBa autorisés par la réglementation française.
En conséquence, nous vous demandons que les véhicules suisses soient contrôlés conformément à la méthode française soit 100 dBa à 75 % du régime moteur maximum.
Nous profitons de ce courrier pour vous informer à nouveau de la position de nos associations sur les « sports » mécaniques, surtout à une période où il est demandé aux citoyens par le gouvernement de participer aux efforts d’économies d’énergie. Autoriser encore ce type de manifestation ou les circuits de vitesse revient à encourager le gaspillage.
Il est maintenant évident que le bruit, les pollutions ont des conséquences sur la nature et l’érosion de la biodiversité.
Les activités des « sports » mécaniques sont plus que jamais en totale contradiction avec l’urgence de la lutte contre le dérèglement climatique. En période de sécheresse, ils constituent un danger d’incendies.
Enfin, de nombreuses jurisprudences prouvent désormais que le code de la santé publique doit s’appliquer à toutes les catégories de « sports » mécaniques et, de ce fait, engagent la responsabilité des organisateurs et des pouvoirs publics.
En tout état de cause, ne pas autoriser ce rallye serait en parfaite conformité avec la législation sur la protection de l’environnement, les engagements officiels sur la biodiversité et le climat.
Nous voulons croire, Monsieur le Préfet, que vous saurez prendre, outre les dispositions nécessaires à la sécurité publique et la liberté de circulation, celles mettant cette manifestation en conformité avec le Code de la santé publique et le « bon sens » climatique.
Dans cette attente, veuillez agréer nos respectueuses salutations républicaines. »
L’association ACTE de Chalon-sur-Saône s’associe à notre courrier.