Institutionnel

Rallye Côte Chalonnaise - Lettre aux maires

Publié le jeudi 8 juillet 2021

Circulation des véhicules à moteurs dans les milieux naturels. FNE 71 écrit aux maires concernés

Absent depuis 2018, le rallye Bourgogne Côte chalonnaise reprendra dès le vendredi 9 juillet pour se poursuivre les 10 et 11 juillet entre Bouzeron et Le Puley, avec 130 participants.

Madame le Maire, Monsieur le Maire, L’année 2020 qui fut difficile pour tous du fait de la COVID, connait actuellement le retour à la circulation des personnes et des biens en même temps que celui des atteintes à la loi concernant certaines pratiques. La circulation des engins à moteurs (1) est encore responsable de destructions de fonctionnalités dans les milieux naturels. Elle porte atteinte à la sécurité des usagers de la nature et à leur droit de circulation. Nous recevons de plus en plus d’alertes à propos de la circulation des engins motorisés dans ces milieux ouverts au public. C’est dans ce cadre que nous nous adressons à vous, comme à tous les maires de Saône & Loire.

Madame ou Monsieur le maire, votre responsabilité est engagée ! L’arrêté du Conseil d’état du 10 janvier 2007 dit : Considérant qu’aux termes de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. » La protection des milieux naturels est un enjeu majeur dans le combat pour la protection de l’environnement, la qualité de l’air et la restauration de la biodiversité. Elle a aussi de ce fait des conséquences sanitaires reconnues par la Loi et la Constitution. Cette préoccupation est mise en avant dans toutes les rédactions des plans, que ce soit au niveau régional ou national. C’est une des priorités des plans de relance votés, se déclinant dans toutes les activités. Les dernières élections municipales ont vu ces préoccupations prendre une importance croissante dans les décisions prises. Tous les décideurs, dont vous-même et votre conseil municipal, sont les acteurs locaux décisifs dans ce combat. Vous avez un rôle d’éducation, pour lequel nous pouvons vous aider car nous savons combien une municipalité peut être en conflit avec sa population sur certains sujets, alors qu’ils ont un rôle important pour le respect du droit. (2)

Madame, Monsieur le Maire, c’est dans cet esprit républicain que nous vous demandons de vous préoccuper de la pratique des loisirs et sports motorisés, notamment de leur encadrement sur votre territoire. Outre le bruit, l’érosion et les pollutions de l’air et des surfaces traversées, la destruction du milieu naturel par les engins motorisés n’est plus acceptable et nécessite un arrêt de ces pratiques. Le temps est venu de réagir et nous comptons sur vous.

Par la présente, nous vous demandons d’user de votre pouvoir de police pour arrêter ces pratiques sans intérêt général majeur, devenues archaïques compte tenu des enjeux actuels. Comptant sur votre compréhension et vos responsabilités républicaines dans le cadre des luttes locales contre le réchauffement climatique, les atteintes à la biodiversité, les pollutions et la production des gaz à effet de serre, nous vous remercions de votre attention et nous vous présentons nos respectueuses salutations.

Pour FNE 71, le porte-parole collégial

(1) Rallyes, quads, kart : plusieurs événements actuellement programmés – Rallye des vins du Mâconnais – Rallye des Châtaignes – Rallye de la Côte chalonnaise – Piste kart ST MARCEL…,

(2) Législation :

  • Code général des collectivités territoriales – Art L.2213 – 4 
  • Loi N° 91 -2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des communes
  • Décret N° 2011 – 269 du 15 mars 2011 pris pour l’application de l’art L.363 -3 du Code de l’environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
  • Décret n°2020-412 du 8 avril 2020 portant sur le droit de dérogation préfectoral concernant notamment l’environnement
  • Charte de l’environnement – Loi constitutionnelle N°2005 – 205 du 1er mai 2005