Institutionnel

L’eau est un bien commun. Opposition aux méga bassines

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Publié le dimanche 21 novembre 2021

Après les évènements récents de Mauzé, au nom des fédérations départementales de France Nature Environnement BFC, le président de FNE BFC a adressé une lettre au Préfet de Région. En voici le texte :

Monsieur le Préfet de Région de BFC,

Comme vous pouvez le pressentir notre fédération régionale de Bourgogne Franche Comté de France Nature Environnement, en cohésion étroite avec sa tête de réseau nationale est très attentive à tout ce qui concerne l’eau qui est un bien commun national.

Le réchauffement climatique atteint toutes les formes de vie y compris la nôtre. Cela va des ilots de chaleur, à l’évaporation, à la sécheresse, aux irrégularités pluviométriques, aux alternances assecs/inondations, aux difficultés de production agricole, fruitière et forestière, aux insécurités des prix. La prise en compte de toutes ces données et la capacité à les gérer ne peut qu’être le résultat de concertations honnêtes, volontaires et pluridisciplinaires.

Le gouvernement en faisant glisser dans la pratique un pan entier et capital du dossier de l’eau du MTE vers le MAA soulève de graves interrogations. D’ailleurs FNE nationale s’est retirée de ce schéma de rencontres qui laisse au MAA une trop grande partie de l’instruction du dossier eau. Les aspects concernant la biodiversité, la ressource globale, l’eau potable et le réchauffement climatique sont indissociables de ceux de la vie des sols et des productions agricole et relèvent d’un ministère de plus grande compétence comme le MTE. FNE-BFC pour l’instant a accepté de rentrer dans les échanges dits du Varennes de l’eau et qui ont commencé. Mais nous nous interrogeons.

Les évènements récents de Mauzé avec les réactions du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture nous inquiètent. Il semble bien qu’il y ait deux poids deux mesures. Comment le gouvernement peut-il laisser installer des réserves de substitution qui sont illégales en droit, aussi bien dans ce site qu’à Caussade ? L’illégalité entraîne l’illégalité qui dès lors peut se réclamer de la légitimité.

Pour mémoire, le dernier jugement concernant cette bassine (ainsi que quatre autres) datant du mois de juin 2018 dit ceci : « L’arrêté du 24 avril 2015 par lequel le Préfet de la Charente-Maritime a autorisé l’ASAI des Roches à créer cinq réserves de substitution et à les remplir par prélèvement sur le bassin du Mignon est annulé. »

Des organisations comme le RAC, FNE, Confédération Paysanne, la FNAB, UFC-Que choisir, dans un communiqué de presse posent la question du modèle agricole qui se met en place quand il se fait de façon unilatérale en ignorant sciemment les parties prenantes légitimes.

FNE BFC éprouve une solidarité envers la légitime inquiétude qui s’est exprimée chez les citoyens de Charente Maritime et d’ailleurs contre le kidnapping d’un bien commun par une catégorie professionnelle de notre société. Puiser ainsi et autant dans les nappes phréatiques et hors du droit est inacceptable.

Un autre dossier est préoccupant, celui de l’agri-voltaïsme qui se déploie sur des Surfaces Agricoles Utiles. La chambre d’agriculture de la Nièvre établit un projet incompréhensible et pervers concernant plus de 2000 ha de SAU. Les rabatteurs de foncier sillonnent le département et perturbent gravement le monde rural et agricole avec des promesses de rendement à l’hectare de 1000 à 2000 euros ! Et comble d’incompréhension pour nous, la ministre de la transition écologique vient de transférer ce dossier au premier ministre !

FNE-BFC est fermement défavorable à l’usage de SAU pour l’installation d’équipements photovoltaïques.

Monsieur le Préfet de région, des moments difficiles vont se succéder. Le département de Charente Maritime n’entre pas dans vos compétences territoriales, mais ce qui se passe là-bas attire notre attention et nous attirons la vôtre ; par contre le département de la Nièvre est bien dans vos compétences.

Nous espérons que vous saurez entendre et répondre à nos légitimes interrogations.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre sincère considération.

Le Président FNE BFC, Hervé Bellimaz